Ce site est édité par: Juli'arts

Julia Ratsimandresy

11 bis Impasse Chapital - 64200 Biarritz

Tél: +33 (0)6 61 92 81 75

N° SIRET: 508 242 401 00018

Direction de la publication: Julia RATSIMANDRESY

Responsable Rédaction: Julia RATSIMANDRESY

Tous les dessins (illustrations, peintures et photos) présents sur ce site sont la propriété de juli'arts.

Vous n'êtes pas autorisé à les imprimer ou les utiliser commercialement. Ils  ne peuvent être entièrement ou partiellement vendus, revendus, distribués, modifiés, transférés, chargés, publiés en aucune manière sans autorisation expresse écrite préalable de juli'arts.

VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par juli’arts. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à juli’arts. juli’arts propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Jimdo. Ils nous fournissent l’hébergement qui nous permet de vous vendre nos produits ou services.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits ou services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
UTILISATIONS INTERDITES DE NOTRE SITE
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par juli’arts.
juli’arts se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues :
d'une part par l’entreprise juli’arts / Julia Ratsimandresy, domiciliée au 11 B Impasse Chapital 64200 Biarritz N° de SIRET: 50824240100018 ci-après dénommée « juli’arts »
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet , dénommée ci-après "le client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre juli’arts et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand .
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site juli’arts. Ce sont des créations originales signées et unique ou en exemplaires très limités, numérotées lorsque c’est le cas. Chaque création possède un certificat d’authenticité, fourni à la livraison.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Le paiement par Carte Bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL, spécialiste de la monétisation d’audience sur Internet et agréé par l'Autorité de Contrôle prudentiel, agréé par la Banque de France.
Le compte du client sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits .
Il sera adressé à l’acheteur un lien internet sur lequel il pourra imprimer une facture.

LIVRAISONS
Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement sauf commande personnalisée.
LIVRAISON POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE GRATUITE (relais colis : Mondial Relay)
Autre mode de livraison possible payant (Colissimo) et sur demande préalable.
** délai moyen constaté
Ces délais ne constituent en aucun cas un engagement de la part de Mondial Relais  ni de juli’arts, mais des délais moyens constatés.
Le délai de livraison après réception du paiement est de 8 jours en moyenne (jours ouvrés)

RETOUR ET REMBOURSEMENT
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, juli’arts effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Tout retard de livraison dû à une grève des transporteurs ou tout autre désagrément qui empêchera le bon déroulement de l’acheminement du colis, n’est en aucun cas de la responsabilité de juli’arts.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande.
Les informations données par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, juli’arts ne saurait être tenu responsable.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de juli’arts. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur .
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison auprès de juli’arts par le biais du formulaire de contact sur le site .
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

RÉTRACTATIONS
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à juli’arts pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge du client.
Le remboursement auprès du Client sera effectué, soit par virement, soit par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par juli’arts, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être obligatoirement  signalé à juli’arts et la demande de rétractation expliquée par email via la page contact.
Le retour du ou des produits concernés s'effectuera ensuite à l'adresse suivante :
juli’arts ,11 B Impasse Chapital ,64200 Biarritz , France dans un délai de 8 jours après confirmation que le droit de rétractation ait été reçu et accepté.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison.
 Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par juli’arts.
Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée accompagné de l’original de la facture dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom).

TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix non soumis à TVA (T.V.A. non applicable Art. 293 B du C.G.I)
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

RESPONSABILITÉS
juli’arts, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INFORMATIONS NOMINATIVES
Tous les éléments du site juli’arts sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de juli’arts.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site .
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
juli’arts s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre juli’arts et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. juli’arts s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.